J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENR0000470A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche droit et justice (MRDJ) » est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 11 décembre 1996, est ainsi modifié :
« Siège social :
« Le siège social du groupement est fixé 247, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
« Durée du groupement :
« La durée du groupement est prorogée de six ans à compter du 22 février 2000. »
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.